Solutions anti-pollution
Solutions afin de regler des soucis d'anti-pollution.
Solution élément anti-pollution
Beaucoup de Filtres à particules, vannes EGR ou encore AdBlue sont fréquemment en défauts et ne permettent plus aux véhicules d’avoir toute leur puissance, en mettant le calculateur moteur en défaut.En générale tout ceci est du a un encrassement de l’élément, nous pouvons parfois régler le souci avec la valise de diagnostic et/ou en faisant un décalaminage du moteur.
Suppression élément anti-pollution
Cette opération ne sera effectuée que pour usage non routier, effectivement la loi française interdit de supprimer tout élément anti pollution d’un véhicule.
Article L318-3 Modifié par LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 – art. 95 (V)
I.-Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser ou de faire réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations.
II.-Les personnes physiques coupables du délit mentionné au I du présent article encourent également la peine complémentaire d’interdiction, suivant les modalités prévues à l’article 131-27 du code pénal, d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle le délit a été commis, pour une durée maximale d’un an.
III.-Les personnes morales déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, du délit défini au I du présent article encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues à l’article 131-38 du code pénal, les peines prévues aux 4°, 5°, 8° et 9° de l’article 131-39 du même code..
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